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Tous les travaux doivent être accompagnés d’un bon de commande du client, ce qui rend cette commande ferme et définitive. Je m’engage à respecter les indications du bon de commande de façon fidèle et au mieux de mes possibilités. Tout ajout ou modification ultérieur de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix de création ou de production. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles prévues, nécessite une nouvelle autorisation de l’auteur et le règlement de nouveaux droits. Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (typons, supports électroniques, duplicatas etc…), à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l’accord écrit de l’auteur. Le non respect de cette clause fera obligatoirement l’objet de poursuites pénales ou civiles. Tout travail exécuté en dehors des heures suivantes : 8H30 à 18H30 du lundi au vendredi, entraine une majoration, déterminée à la commande. Les évènements de force majeure, tels que la défection d’un mannequin, manquement d’un fournisseur, pannes de matériel ou de distribution électrique, les conditions météorologiques / atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent mes obligations sans mettre fin au contrat et n’engagent pas ma responsabilité. Tout report ou annulation d’un travail doit m’être communiqué par écrit, et donne lieu à des indemnités d’une valeur correspondante à 30% du montant du devis lors d’une annulation sous 48 heures, 50% sous 24 heures, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même ou l’exécution du travail est prévu. La résiliation du devis après acceptation entraine la facturation des frais engagés et du temps passé majorés de 50%. Kilpéric Dubernet décline toutes responsabilité en cas de perte ou de détérioration des éléments fournis par le client. Toute commande facturée d’un montant inférieur ou égal à 500 €uros s’entend paiement comptant, à réception de la facture. Au-dessus de cette somme, le règlement doit être effectué sous 30 jours. Majorations de 13% à partir de 30 jours (loi n°92-1442 du 31.12.1992). Si d’importants frais techniques sont engagés par moi-même, un acompte équivalent à ces frais est exigé à la commande. Le règlement par chèque ou virement bancaire est accepté. Les droits d’auteur s’entendent « tous droit réservés » sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et spéciale, sur facture. Le diffuseur est tenu de déclarer aux AGESSA les rémunérations artistiques brutes versées à chaque auteur concerné et de verser la contribution de 1% du total brut hors taxes des droits d’auteur. Le client trouvera inclus avec la facture le bordereau simplifié de déclaration AGESSA de la contribution du diffuseur. Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Kilpéric Dubernet. Conformément à la loi (n°80 du 12.03.1980), les travaux livrés restent la propriété de Kilpéric Dubernet jusqu’à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l’image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalités des parties, notamment la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à Kilpéric Dubernet entraine la dénonciation de la convention de cession de droits d’auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l’exploitation des photographies réalisées sous peine de délit de contrefaçon. 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